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Reprise des concessions

 

Le cimetière de Nort-sur-Erdre compte plus de 2000 sépultures et un bon nombre de concessions très anciennes ne sont plus entretenues.

Aussi, la municipalité a décidé de lancer une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon. Des pancartes ont été placées devant certaines concessions dans le cimetière avec le texte suivant : "Cette concession réputée en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise. Prière de s’adresser en mairie."

En effet, si les concessions perpétuelles ne sont plus attribuées aujourd’hui, celles qui l’ont été par le passé doivent continuer à être entretenues, faute de quoi celles-ci peuvent être reprises en cas d’abandon manifeste constaté par la commune, après une procédure de reprise qui s’étale sur plusieurs années.


La finalité de cette procédure est de libérer de l’espace dans le cimetière et de réaménager le site conformément aux textes en vigueur. Le défaut d’entretien des concessions perpétuelles est constaté (aspect indécent ou délabré) par un procès-verbal dressé par le maire après transport sur les lieux.

 

La procédure de reprise peut être engagée sous certaines conditions, notamment : la concession doit avoir plus de 30 ans - la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans - la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée - un délai d'attente de 3 ans à partir du 1er constat d'abandon doit être respecté et un nouveau doit alors être réalisé puis comparé au 1er.
Durant les 3 ans si les familles remettent en état la sépulture, la procédure s’arrête.

75 concessions perpétuelles sont concernées par cette procédure.

La liste est disponible en mairie, elle est également affichée dans l’enceinte du cimetière.

 

> liste des concessions en état d'abandon

> plan des concessions - côté droit

> plan des concessions - côté gauche

 

Aussi, toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les concessions engagées dans la procédure de reprise sont invitées à contacter la mairie dans les meilleurs délais.

Le 1er constat d’abandon se déroulera le jeudi 11 janvier 2018.
 

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