Cimetière municipal

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Cimetière municipal

 

Au vu de la prolifération des végétaux constatée au sein du cimetière et des retours parvenus, le personnel des services techniques, le policier municipal ainsi que l’élue en charge de l’Environnement, Cadre de vie et Propreté, se sont rendus sur place afin de faire le point sur la situation. Trois éléments sont à prendre en compte :

 

Premièrement, le cimetière municipal ayant l’obligation d’avoir toujours des emplacements disponibles et arrivant au maximum de sa capacité, nous devons effectuer des travaux d’aménagement. C’est dans ce cadre et en constatant que le cimetière a un nombre conséquent de tombes abandonnées que la municipalité a commencé la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.

Cette procédure doit se dérouler en deux étapes. Tout d’abord, un 1er constat d’état d’abandon des concessions doit être réalisé (par tout moyen : photos, témoignages, courriers…) pour recenser les tombes qui paraissent non entretenues. Puis trois ans après, un nouveau constat doit de nouveau être fait et  comparé au 1er pour déterminer si, effectivement, en l’absence d’entretien, celles-ci sont bien abandonnées. 

 

Deuxièmement, il faut préciser que le règlement du cimetière impose au concessionnaire de conserver la concession en bon état de propreté et d'entretien, ce n’est donc pas du ressort du personnel des espaces verts. Ceux-ci sont en charge de l’entretien des allées et des inter-tombes exclusivement. Rappelons également que les plantations sur les tombes ne doivent pas dépasser la largeur de la concession, ne pas être plus hautes que la stèle. De même, les fleurs ne sont pas autorisées dans les allées et les inter-tombes qui appartiennent à la commune. Nous comptons donc sur la responsabilisation de chacun dans l’entretien de sa concession. 

 

Troisièmement, le 6 février 2014, la loi Labbé visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été adoptée. Depuis le 1e janvier 2017, les collectivités territoriales ne doivent plus utiliser de pesticides pour l'entretien de tous les espaces verts. C’est pourquoi, en vue de se mettre en conformité avec la nouvelle législation, la commune a prévu un nouvel aménagement du cimetière qui rendra plus facile l’entretien des allées, les premiers travaux devraient démarrer après la Toussaint 2017. 

 

Pour autant, la situation actuelle n’est pas non plus satisfaisante pour la municipalité, aussi nous allons faire le nécessaire sur les végétations les plus visibles, mais sans toutefois nettoyer totalement les concessions non entretenues pour ne pas nuire à la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.

 

Nous comptons sur votre compréhension et nous faisons au mieux pour vous offrir un cimetière municipal accessible et agréable pour tous. 

 

 

 

Actualités communales

  • Saison culturelle
    Le programme de la saison culturelle 2018-2019 à Cap Nort est sorti !
  • Semaine Bleue
    Du 8 au 12 octobre, le CCAS et la résidence Bois Fleuri proposent des activités dédiées aux personnes âgées.
  • Cap Jeux
    Journée jeux gratuite à Cap Nort le samedi 20 octobre, de 14h à 19h
  • Lutte contre plantes invasives
    Les services Espaces Verts de la commune luttent contre certaines plantes exotiques envahissantes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité locale ou la santé.
  • Travaux collège - déviations
    Les sens de circulation à proximité du collège seront modifiés pendant la durée des travaux.
  • Travaux
    Des routes sont barrées temporairement, suite à des travaux.
  • Cour des comptes
    La synthèse du rapport de la Cour des comptes est téléchargeable.
  • 21 septembre : avis d'appel public à la concurrence
    AAPC Fourniture, installation et maintenance : logiciel de comptabilité publique, parapheur électronique, logiciel de reconnaissance automatique des factures
  • Cimetière
    Le règlement du cimetière est en ligne et la commune a débuté un travail de reprises des concessions perpétuelles en état d'abandon.
  • Le PACS, désormais en mairie !
    Depuis le 1er novembre, les Pactes Civils de Solidarité ne sont plus enregistrés aux greffes des tribunaux d’instance mais en mairie.
  • Recensement citoyen obligatoire
    Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
  • Avis aux usagers
    Canal de Nantes à Brest.