Immatriculation des véhicules

Immatriculation des véhicules - délai de délivrance des cartes grises

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV) le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, les préfectures et les sous-préfectures ne délivrent plus de cartes grises.

Les cartes grises sont adressées par l'imprimerie nationale directement au domicile du demandeur de l'immatriculation par envoi postal sécurisé (courrier suivi).

Le délai de transmission des cartes grises pouvant atteindre plus d'une dizaine de jours à partir du traitement des dossiers d'immatriculation par les préfectures ou les sous-préfectures, il est donc conseillé aux usagers d'anticiper et de prendre toutes leurs dispositions avant les périodes de congés notamment en cas de départ à l'étranger.

Préfecture de Loire-Atlantique

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la circulation et des usagers de la route

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