Assainissement

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Assainissement collectif

Le raccordement des immeubles aux égouts, disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique (système d'assainissement collectif), est obligatoire.
Lors de la mise en service d'un nouvel égout ou lors du raccordement d'un nouvel immeuble à un égout existant, la commune peut être amenée à percevoir auprès du propriétaire de l'immeuble, diverses sommes, distinctes de la redevance d'assainissement collectif :

► Frais de branchement
Pour connaître les tarifs en vigueur, adressez-vous au secrétariat des services techniques.


► Participation Assainissement Collectif (PAC)

 

Pour toutes interventions sur le réseau d'eaux usées, contactez la société fermière du réseau : la SAUR au 0 811 460 312.

 

Assainissement autonome

Pour les immeubles qui ne sont pas desservis par système d'assainissement collectif, la règlementation du Code de la Santé Publique leur fait l'obligation d'être dotés d'un assainissement autonome dont les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement.

Depuis le 21 décembre 2005, c'est la Communauté de Commune d'Erdre & Gesvres qui prend en charge les dépenses de contrôle des systèmes non collectif par le biais de la création d'un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

 

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