Règles de vie

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Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

La tondeuse à gazon en raison de son utilisation le dimanche ou du niveau sonore trop important de l'appareil est classée parmi les troubles de voisinage les plus fréquents.

 

Que dit la loi ?

Sauf réglementation spéciale par arrêté préfectoral ou municipal qui fixe d'une manière plus précise les plages horaires pendant lesquelles vous pouvez tondre, mais aussi tous autres appareils de jardinage ou de bricolage (motoculteur, tronçonneuse, aspirateur à feuille, bétonnière...), la loi s'applique.

 

En vertu de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

 

En ce sens, l'utilisation de ces appareils est tolérée de :

> en semaine : 8h-19h

> samedi : 9h-12h et 15h-19h

> dimanche et jours fériés : 10h-12h