Démarches et réglementations

You are here : Nort-sur-Erdre vous accueille > Au quotidien > Urbanisme et travaux > Démarches et réglementations

Réglementation parasismique

Déclaration des forages domestiques

Depuis le 1er  janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

Vous avez un puits à déclarer :
> Télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'Ecologie
 

 

Déclaration de récepteurs d'eau de pluie

Information sur l'utilisation de l'eau de pluie chez les particuliers : règles et bonnes pratiques à l'attention des utilisateurs.

 

Conseils en architecture

Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est là pour vous aider.

 

Les permanences du CAUE se tiennent désormais à Nantes, 2 boulevard de l'Estuaire : 

-    uniquement sur rendez-vous au 02 40 20 20 44
-    tous les vendredis matin

 

Plus d'informations 
 

 

Lotissement communal

Vous êtes intéressés par un terrain se situant au Faubourg St Georges.        
La commercialisation est faite par la SELA. 

              

Contact : Madame LE CAM - 02 51 84 96 25