Démarches et réglementations

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Le Plan Local d'Urbanisme

 

La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis la publication de l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 modifiant ses statuts pour intégrer la nouvelle compétence communautaire « Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)». 

Dans ce cadre, le Conseil communautaire a décidé le 16 décembre 2015 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire d'ici à 2019/2020. 

Pour en savoir plus :  Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 

Pour consulter le PLU (zonages et réglements) :  cliquer ici
 

 

 

 

Réglementation parasismique

Déclaration des forages domestiques

Depuis le 1er  janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

Vous avez un puits à déclarer :
> Télécharger le formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'Ecologie
 

 

Déclaration de récepteurs d'eau de pluie

Information sur l'utilisation de l'eau de pluie chez les particuliers : règles et bonnes pratiques à l'attention des utilisateurs.

 

Conseils en architecture

Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est là pour vous aider.

 

Les permanences du CAUE se tiennent désormais à Nantes, 2 boulevard de l'Estuaire : 

-    uniquement sur rendez-vous au 02 40 20 20 44
-    tous les vendredis matin

 

Plus d'informations 
 

 

Lotissement communal

Vous êtes intéressés par un terrain se situant au Faubourg St Georges.        
La commercialisation est faite par la SELA. 

              

Contact : Madame LE CAM - 02 51 84 96 25