Aide aux associations

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Comme chacun le sait, la vie d'une association est un chemin parfois semé d'embûches. Une association a besoin d'être aidée pour se développer. C'est pourquoi la municipalité propose des aides financière, technique ou humaine, pour aider la structure à développer ses activités.

 

Le service Vie Associative est à la disposition des associations en mairie.

 

02 51 12 00 76 - location@nort-sur-erdre.fr

 

Les différentes formes d'aides

Les subventions se définissent comme l'une des formes d'aides consenties par des personnes publiques à des personnes privées suivant une mission d'intérêt général.

 

Différentes formes d'aides :

 

► Aide en moyens matériels

► Aide en moyens humains
► Aide financière

 

Attributions de subventions :

 

L'attribution d'une aide municipale, quelqu'en soit la forme, à une association, n'est en aucun cas un droit accordé aux associations.

De manière, il n'existe aucune obligation légale à renouveler une subvention annuelle ou à maintenir un montant accordé.

Les subventions peuvent être accordées uniquement par délibération du Conseil Municipal.


Télécharger le dossier de demande de subventions de fonctionnement

Date limite des demandes de subventions : avant le 1 er décembre en mairie

 

Télécharger le dossier de demande de subventions exceptionnelles

Date limite des demandes de subventions : avant le 1 er décembre en mairie

 

Les obligations des associations :

La tenue d'une comptabilité, même sommaire, permettant de justifier des dépenses et des recettes.

L'obligation de fournir à la commune les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile  (jurisprudence, Cour de Cassassion 21 novembre 1985).


L'utilisation des subventions peut être à tout moment contrôlée par la municipalité. 

 

Pour tout renseignement, merci de contacter le service vie associative : location@nort-sur-erdre.fr