Comme chacun le sait, la vie d'une association est un chemin parfois semé d'embûches. Une association a besoin d'être aidée pour se développer. C'est pourquoi la municipalité propose des aides, financière ou humaine, pour aider la structure à développer ses activités.
Les subventions se définissent comme l'une des formes d'aides consenties par des personnes publiques à des personnes privées suivant une mission d'intérêt général.
► Aide en moyen matérielle
► Aide en moyen humain
► Aide financière
L'attribution d'une aide municipale, quelqu'en soit la forme, à une association, n'est en aucun cas un droit accordé aux associations.
De manière, il n'existe aucune obligation légale à renouveler une subvention annuelle ou à maintenir un montant accordé.
Les subventions peuvent être accordées uniquement par délibération du Conseil Municipal.
Date limite des dépôts de dossiers : 1er décembre
La tenue d'une comptabilité, même sommaire, permettant de justifier des dépenses et des recettes.
L'obligation de fournir à la commune les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile (jurisprudence, Cour de Cassassion 21 novembre 1985).
L'utilisation des subventions peut être à tout moment
contrôlé par la municipalité.
► Pour télécharger le formulaire de demande de subventions : cliquez ici
► Vous êtes une association sportive ? Complétez également ce document
► Vous organiser une manifestation ponctuelle et vous nécessitez d'une aide financière exceptionnelle, télécharger le formulaire de demande de subventions exceptionnelles
Date limite des dépôts de dossiers : le 1er décembre
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Pour toutes informations sur les demandes de subventions : cliquez ici