Formalités

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Formalités administratives

Demande de passeports biométriques

 

Les demandes de passeports biométriques se font sur rendez-vous à prendre auprès du service de l'accueil au 02 51 12 01 47.

Dans un souci d'efficacité, vous pouvez préalablement compléter et imprimer le formulaire correspondant, à remettre le jour du rendez-vous :

  

► Passeports biométriques pour une personne majeure : cliquez ici

► Passeports biométriques pour un mineur : cliquez ici  

  

 

Demande d'extrait d'actes d'état-civil : naissances-mariages-décès sur la commune de Nort-sur-Erdre

 

Pour toutes vos demandes d'actes d'état-civil, nous vous invitons à transmettre un courriel à l'adresse email suivante : accueil@nort-sur-erdre.fr 
En mentionnant :
• vos nom, prénom, adresse complète, date et lieu de naissance
• le type d'acte demandé (naissance, mariage, décès)
• les noms, prénoms de vos parents.

 

Pour plus de renseignements : 02 51 12 01 46 ou  02 51 12 01 47

 

 

Effectuer une demande d'extrait d'actes de naissance en ligne

 

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne via le site du service public.

Soyez vigilants, des sites internet privés proposent les mêmes services payants.

 

 

Consulter les démarches pour les demandes suivantes :

 

- Etat civil vie commune
- Carte nationale d'identité
- Passeport

- Carte d'électeur

- Carte grise

- Permis de conduire

- Permis de construire
- Demande d'autorisation de travaux
- Demande d'autorisation de voirie et demande d'alignement

 


Recensement citoyen obligatoire

 

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l'âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.


Afin de procéder au recensement, ils doivent se présenter à la Mairie de domicile, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents.
A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n'a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Notamment : dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie...


Le recensement dans les délais permet l'envoi d'une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans et 3 mois environ, ainsi que l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Un recensement tardif, c'est une convocation tardive à la JDC, c'est l'impossibilité de s'inscrire à un examen, c'est une non inscription automatiques sur les listes électorales.