Solidarités

Demande de domiciliation

La domiciliation est le droit d’avoir une adresse pendant une année pour recevoir son courrier et engager des démarches administratives et faire valoir ses droits. Le CCAS de Nort-sur-Erdre vous accompagne dans cette démarche.

Qu’est-ce que la domiciliation ?

C’est le droit d’avoir une adresse pendant une année pour : 

  • Recevoir son courrier
  • Engager des démarches administratives et faire valoir ses droits : pièces d’identité, couverture maladie universelle (CMU), revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapé (AAH), ouverture de comptes bancaires, inscription sur les listes électorales, etc.

Qui peut être domicilié ?

Toute personne qui n’a pas de domicile stable et qui ne peut pas recevoir son courrier.

Vous êtes concernés par la domiciliation

Où vous domicilier ?

Dans le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune où vous avez un lien (hébergement, lieu de séjour, lieu de travail, d’insertion ou de soins médicaux, etc.). Dans une association agréée, selon votre situation (voir avec le CCAS).

Comment être domicilié ?

Vous allez rencontrer un professionnel du CCAS ou de l’association agréée, puis vous aurez une réponse écrite dans un délai de deux mois. En cas de refus, une orientation vous sera proposée.

Et après ?

  • Une fois domicilié, vous devez venir chercher votre courrier régulièrement et/ou contacter par téléphone, au moins tous les 3 mois, le CCAS ou l’association agréée. 
  • Vous acceptez les conditions de remise de votre courrier
  • Vous devez, si besoin, demander le renouvellement deux mois avant la fin de domiciliation.

Informations annexes au site