Solidarités

Logement social

Retrouvez toutes les informations relatives au logement social à Nort-sur-Erdre : carte du parc locatif, la démarche pour faire une demande et les réponses à vos questions.

Parc locatif social HLM

BAILLEURScontactADRESSES
Habitat 4402 40 12 71 00Passage de la Prise d'Eau
Place du Champ de Foire
Rue de la Fraternité
Les Villas St-Georges
         Rue du Meunier
         Rue du Maréchal-Ferrant
         Rue de l'Orgerie
Atlantique Habitations 02 51 77 88 00Chemin de la Varenne
Résidence de la Verrière
Rue François Dupas
(Rue St-Georges > destruction des logements actuels, constructions à neuf)
LNH (La Nantaise Habitations) 02 40 14 52 25La Cour St Christophe
Le Clos du Canal
         Rue des Écluses
         Impasse de la Batellerie
         Impasse des Biefs
         Impasse des Gabares
SAMO 02 51 89 86 00Lotissement de la Guénardière
         Impasse des Flûteaux Nageants
         Impasse des Linaigrettes
         Rue des Châtaignes d'Eau
Résidence de Riot
Vilogia 0 811 88 68 86Rue des Châtaignes d'Eau
Aiguillon 02 40 94 44 87Les Hauts de Varenne - Chemin/Ruelle de Varenne

Faire une demande en ligne

Pour effectuer une demande de logement social en ligne : 

 Accéder au site Internet de Demande Logement 44

Toute demande mal complétée ou non actualisée ne peut pas être exploitée pour une attribution de logement social.

Ne pas hésiter à se faire confirmer le bon remplissage de la demande auprès d’un service logement d’une mairie ou de l’ADIL.

Foire aux questions

Quels documents dois-je fournir lors de l'enregistrement de ma demande en ligne ?

Les documents obligatoires pour l’enregistrement de votre demande : 

  • > la pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport)
    ou
  • > le titre de séjour en cours de validité

Il est conseillé de fournir l’avis d’imposition correspondant aux ressources de l’année N-2 (en 2019, vous devez joindre l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 par exemple).

Ce document est nécessaire pour l’instruction de votre dossier par les bailleurs sociaux.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités (liste des pièces complémentaires).

Qui attribue les logements et quels sont les critères d'attribution ?

L’attribution des logements sociaux est soumise à un encadrement législatif très précis.

Chaque bailleur social possède une commission d’attribution dont le rôle est d’attribuer nominativement chaque logement.

Le logement est attribué par la commission d’attribution, en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme la taille du ménage, le niveau des ressources, les conditions de logement actuelles, l’éloignement des lieux de travail, etc.

Quel est le délai pour obtenir un logement ?

Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez.

Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.

Comment puis-je rendre ma demande prioritaire ?

Il existe deux types de contingents : 

Le contingent préfectoral

Réservé à des situations spécifiques telles que :

  • > Personnes en situation de handicap
  • > Personnes mal logées ou défavorisées et personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier, tenant à leurs conditions d'existence ou étant confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale.
  • > Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  •  > Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • > Personnes exposées à des situations d'habitat indigne
  • > Personnes justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires
  • > Personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 
  • > Personnes ayant à leur charge un enfant mineur et logées dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent
  • > Personnes dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers
  • > Personnes menacées d'expulsion sans relogement.

Les travailleurs sociaux des CMS ou CCAS peuvent aider pour solliciter ce contingent.

Le contingent 1% Action Logement

Demander à son employeur si l’entreprise cotise au 1%. Si tel est le cas, le spécifier sur la demande de logement ou le justifier par une attestation.

Informations annexes au site