Environnement, Participation citoyenne

Avis de prolongation d'enquête publique : plan d'épandage - Meta Bio Energie

L'enquête publique est prolongée jusqu'au 18 décembre 2020 inclus sur la demande du commissaire enquêteur.

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 AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Installations classées pour la protection de l'environnement


PLAN D'EPANDAGE -  META BIO ENERGIE COMMUNES D'OMBREE D'ANJOU, CRAON, NORT SUR ERDRE

Par  arrêté  préfectoral  DIDD/BPEF/2020  n°211 du  8  octobre  2020,  l'enquête  publique  sur  le projet  de  plan d'épandage  de  la  société  META  BIO ENERGIE,  dont  le siège  social  est  situé  sur  la  commune  d'OMBREE D'ANJOU,  a  été  ouverte  en  mairies  d'OMBREE  D'ANJOU,  de  CRAON  et  de  NORT  SUR  ERDRE,  du 2 novembre au 4 décembre 2020 inclus.

Elie  est  prolongée  jusqu'au  18  décembre  2020  inclus  sur  la  demande  du  commissaire enquêteur. L'arrêté interpréfectoral du 4 décembre 2020 organise cette prolongation.

Le  dossier ·de  cette  demande,  constituée  conformément  aux  articles  R.  512-2  à   R.  512-10  du  code  de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

Il  reste  consultable  en  mairies  sus-visées afin  que  le  public  puisse  en  prendre connaissance  et  consigner éventuellement  ses observations,  propositions  et contre-propositions sur  les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des mairies sus-visées.

Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairies sus-visées,  qui  les  annexera  aux  registres  d'enquête,  ou  envoyées  en  préfecture à  l'adresse  électronique pref-enqpub-metabioenergies-combree@maine-et-loire.gouv.fr .

Monsieur  Jean-François  DUMONT,  Officier   supérieur  de  l'armée  de  Terre  retraité,  nommé  commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 10 août 2020, recevra en personne  en mairies les observations du public les :

- en mairie de CRAON, le lundi 14 décembre 2020 de 14h00 à 17h00

- en mairie d'OMBREE D'ANJOU, le vendredi 18 décembre de 13 h 30 à 16 h 30

Pictogramme web Télécharger l'arrêté préfectoral