Environnement

Captage du Plessis Pas Brunet : consultation sur le programme d’actions proposé par Atlantic’eau

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Le captage du Plessis Pas Brunet figure dans la liste nationale, issue des travaux du Grenelle de l’Environnement, des captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses.

Conformément à l’article L. 211-3 du code de l’Environnement, l’autorité préfectorale a pris le 31/07/2020 un arrêté délimitant l’aire d’alimentation de ce captage. Cet arrêté prescrivait également la mise en place d’un programme d’actions visant à restaurer la qualité de l’eau du captage.

Le projet d’arrêté mis ici à la consultation du public présente le programme d’actions proposé par Atlantic’eau suite à un important travail de construction avec les acteurs du territoire. L’arrêté vient valider la démarche et lancer le programme d’actions pour les 3 prochaines années. Il précise également les modalités de suivi des actions proposées.

Présentation du projet d'arrêté préfectoral

Ce projet d'arrêté a pour vocation de :

  • définir les actions à mettre en œuvre pour restaurer la qualité des eaux du captage du Plessis Pas Brunet, dont la qualité est dégradée par la présence phytopharmaceutiques,
  • définir les modalités de mises en œuvre de ces actions par chacune des catégories d’acteurs concernées,
  • détailler les modalités de financement des actions proposées,
  • instituer les instances de suivi et d’évaluation du programme d’actions proposé.

Conditions de participation du public

Considérant l’importance de cette décision sur les acteurs et les usages au sein du périmètre concerné par le programme d’actions, ce projet d'arrêté préfectoral est soumis, avant son approbation, à la consultation du public dans les conditions prévues par les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'Environnement.

Pictogramme téléchargement Le projet d'arrêté est téléchargeable ici.

La consultation est ouverte du samedi 29 janvier 2022 au vendredi 18 février 2022.

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant ici OU par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau stratégie eau, environnement
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606
44036 NANTES cedex 1

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site de la Préfecture de Loire-Atlantique pendant une durée de trois mois.