Tombes dans un cimetière

Formalités

Cimetière communal : reprise des concessions en état d’abandon (2e constat)

La commune de Nort-sur-Erdre poursuit la campagne engagée en 2018 sur la reprise des concessions en état d’abandon dans son cimetière.

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La liste de ces 36 concessions est affichée dans l’enceinte du cimetière et en mairie. Ces sépultures sont également signalées par une pancarte directement sur place.

La finalité de cette procédure est de réaménager et d'optimiser le site conformément aux textes en vigueur.

Le défaut d’entretien des concessions perpétuelles (aspect indécent ou délabré) est constaté par un procès-verbal dressé par le Maire. La procédure de reprise peut être engagée sous certaines conditions :

  • - la concession doit avoir plus de 30 ans,
  • - la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
  • - la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée.

Un délai d'attente de 3 ans à partir du 1er constat d'abandon (effectué le 9 novembre 2018) a été respecté. Un nouveau constat sera donc réalisé en comparaison le 20 janvier 2022. Toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les concessions engagées dans la procédure de reprise est invitée à contacter la mairie dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les familles dont les concessions ont été identifiées ont d’ores et déjà reçu une convocation pour assister au constat du 20 janvier. La police, un élu et des employés communaux seront sur place et établiront un procès-verbal à l’issue du rendez-vous.