Formalités

Cimetière : procédure de reprise des concessions en état d'abandon

La municipalité a engagé, en 2018, une procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Le dernier constat comparatif sera réalisé sur place jeudi 21 janvier 2021 à 9h00.

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Il apparaît qu’un certain nombre de concessions très anciennes ne sont plus entretenues au cimetière de Nort-sur-Erdre. Aussi, la municipalité a engagé, en 2018, une procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Aujourd’hui, celle-ci se poursuit.

 

Les étapes de la procédure

Cette procédure est très réglementée et s’échelonne sur trois ans. Pour s’inscrire dans cette procédure, la concession doit avoir plus de 30 ans et la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans

Au démarrage de la procédure, un courrier a été envoyé aux ayants-droits qui ont pu être retrouvés. Des panneaux invitant les familles à contacter la mairie ont également été posés devant les emplacements. Les familles concernées choisissent alors de remettre en état la concession ou de la laisser. 

Un premier constat d’abandon a été dressé par procès-verbal en janvier 2018. Le second et dernier constat comparatif sera réalisé sur place jeudi 21 janvier 2021 à 9h00. 

À l’issue de la procédure, et conformément à la réglementation, les concessions, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, seront reprises par la commune

 

Où se renseigner ? 

La liste des concessions concernées est affichée au cimetière, disponible en mairie et en ligne sur www.nort-sur-erdre.fr.

Toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur ces concessions sont invitées à contacter la mairie dans les meilleurs délais ou à se présenter au cimetière jeudi 21 janvier 2021 à 9h00.