Urbanisme

Enquête publique : lotissement de la Guénardière

Une enquête publique est organisée du 4 au 19 janvier 2021 pour la modification du cahier des charges du lotissement de la Guénardière.

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Par décision n°E20000151/44 du 30 novembre 2020, Monsieur le Maire de Nort-sur-Erdre a décidé l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du cahier des charges du lotissement de la Guénardière.

La modification projetée a pour objectif de mettre en concordance le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, approuvé le 18 décembre 2019 et le cahier des charges du lotissement de la Guénardière de 2004, en supprimant son article interdisant la subdivision de lot.

Les demandes d'information sur la procédure peuvent être sollicitées auprès du pôle technique de la Mairie, 30 rue Aristide Briand, 44390 Nort-sur-Erdre, au 02.51.12.00.74 et à l’adresse suivante : urbanisme@nort-sur-erdre.fr.

L'enquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 à 8h30 au mardi 19 janvier 2021 à 17h30 à la Mairie, 30 rue Aristide Briand, 44390 Nort-sur-Erdre.

Monsieur Jean Le Moine, ingénieur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes. Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Nort-sur-Erdre, pôle technique : le lundi 4 janvier 2021 de 8h30 à 12h00 et le mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sous format papier et consigner ses observations sur le projet, sur le registre d'enquête, à la Mairie de Nort-sur-Erdre, pôle technique ; par courrier, au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie, 30 rue Aristide Briand, 44390 Nort-sur-Erdre ; par voie électronique, à l'adresse suivante : enquetepublique@nort-sur-erdre.fr.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.nort-sur-erdre.fr et disponible sur un poste informatique, en Mairie de Nort-sur-Erdre, pôle technique.

Le dossier comprend une note de présentation du projet et ses annexes.

Le projet ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du cahier des charges du lotissement de la Guénardière, éventuellement modifié pour tenir compte, des observations recueillies pendant l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation et mise en concordance de ce document avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Nort-sur-Erdre, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

Pictogramme téléchargement Télécharger le dossier d'enquête publique