Infos pratiques

Jurés d'Assises : tirage au sort

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En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la Cour d'Assises, aux côtés de juges professionnels. Un juré d'Assises participe au procès des personnes accusées de crime (infraction la plus grave punissable par une peine de prison comme un homicide volontaire ou un viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge.

Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'Assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devrez respecter certaines obligations et vous aurez droit à des indemnités.

Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré de Loire-Atlantique pour l'année 2023 aura lieu en mairie le jeudi 2 juin à 11h. Le tirage au sort est ouvert au public.