Urbanisme

Mission de travaux géographiques et forestiers de l’IGN sur la commune

Afin de réaliser les travaux nécessaires à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, ainsi que les travaux relatifs à l'inventaire forestier national, la Préfecture de Loire-Atlantique informe que des agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) interviendront prochainement dans les communes du département.

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Pour mener à bien leurs opérations, les agents de l'IGN (ou les opérateurs privés missionnés par l'IGN) pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes (à l’exclusion des immeubles à usage d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, pour y planter des mâts, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui peuvent entraver leurs opérations, élaguer des arbres et des haies, c’est-à-dire tous travaux nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

L’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée.

Documentation à consulter :