Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales. 

Pour prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice, contactez le Pôle Social (situé à la mairie annexe, tout comme le CCAS)

Celui-ci intervient sur rendez-vous les 1ers et 3e mardis de chaque mois, entre 14 h et 17 h, à la mairie annexe.

Contact

  • Pôle Solidarités et Services de Proximité: CCAS - Centre communal d'action sociale de Nort-sur-Erdre