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Pour en savoir plus :
Vous souhaitez savoir si votre établissement est conforme à la réglementation accessibilité en vigueur, vous pouvez réaliser un auto-diagnostic.
Si votre établissement est conforme (article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation), un formulaire en ligne a été créé afin de permettre à un propriétaire ou un exploitant d'un ERP accessible de se déclarer conforme, via la plateforme demarches-simplifiées.fr.
Vous pouvez également déposer l’attestation à la DDTM 44 (copie en Mairie).
Vous souhaitez mettre aux normes accessibilité un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie et votre projet n’est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager : Cerfa 13824*04
Vos travaux concernent un Établissement Recevant du Public et sont soumis à un permis de construire : Cerfa dossier spécifique
Ces formulaires permettent également de déposer une demande de dérogation pour un ou plusieurs points réglementaires.