Culture & Loisirs

Aide aux associations

Une association a besoin d'être aidée pour se développer. C'est pourquoi la municipalité propose des aides financières, techniques ou humaines, pour aider la structure à développer ses activités. Le service Vie Associative est à la disposition des associations en mairie.

 Les subventions se définissent comme l'une des formes d'aides consenties par des personnes publiques à des personnes privées suivant une mission d'intérêt général.

Différentes formes d'aides

  • > Aide financière
  • > Aide en moyens matériels
  • > Aide en moyens humains

Attributions de subventions

L'attribution d'une aide municipale, quelle qu'en soit la forme, à une association, n'est en aucun cas un droit accordé aux associations.  Il n'existe aucune obligation légale à renouveler une subvention annuelle ou à maintenir un montant accordé. Les subventions peuvent être accordées uniquement par délibération du Conseil Municipal.

Dossiers à télécharger

Date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions 2023 en mairie : mardi 15 novembre 2022

Les obligations des associations

La tenue d'une comptabilité, même sommaire, permettant de justifier des dépenses et des recettes. L'obligation de fournir à la commune les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile (jurisprudence, cour de cassation 21 novembre 1985). 

L'utilisation des subventions peut être à tout moment contrôlée par la municipalité.

Informations annexes au site