Culture & Loisirs
Aide aux associations
Les subventions se définissent comme l'une des formes d'aides consenties par des personnes publiques à des personnes privées suivant une mission d'intérêt général.
Différentes formes d'aides
- > Aide financière
- > Aide en moyens matériels
- > Aide en moyens humains
Attributions de subventions
L'attribution d'une aide municipale, quelle qu'en soit la forme, à une association, n'est en aucun cas un droit accordé aux associations. Il n'existe aucune obligation légale à renouveler une subvention annuelle ou à maintenir un montant accordé. Les subventions peuvent être accordées uniquement par délibération du Conseil Municipal.
Dossiers à télécharger
- > Guide 2023 des procédures de demande
- > Notice explicative 2023
- > Demande de subvention de fonctionnement 2023
- > Demande d'aide en moyens humains et/ou matériels 2023
- > Demande de subvention exceptionnelle 2023
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions 2023 en mairie : mardi 15 novembre 2022
Les obligations des associations
La tenue d'une comptabilité, même sommaire, permettant de justifier des dépenses et des recettes. L'obligation de fournir à la commune les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile (jurisprudence, cour de cassation 21 novembre 1985).
L'utilisation des subventions peut être à tout moment contrôlée par la municipalité.