Quotidien & Démarches : Cimetière

La finalité de cette procédure est de libérer de l’espace dans le cimetière et de réaménager le site conformément aux textes en vigueur. Le défaut d’entretien des concessions perpétuelles est constaté (aspect indécent ou délabré) par un procès-verbal dressé par le maire après transport sur les lieux.

La procédure de reprise peut être engagée sous certaines conditions, notamment :

• > La concession doit avoir plus de 30 ans,
• > La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
• > La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée, 
• > Un délai d'attente de 3 ans à partir du 1^er constat d'abandon doit être respecté et un nouveau constat doit alors être réalisé puis comparé au 1^er.
• > Durant les 3 ans, si les familles remettent en état la sépulture, la procédure s’arrête. 

Le cimetière de Nort-sur-Erdre compte plus de 2000 sépultures et un bon nombre de concessions très anciennes ne sont plus entretenues. Afin d’en informer les propriétaires, des pancartes ont été placées devant les concessions concernées dans le cimetière avec le texte suivant : «  Cette concession réputée en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise. Prière de s’adresser en mairie.  »

La liste est également disponible en mairie, elle est affichée dans l’enceinte du cimetière et consultable sur le site internet de la commune.

Aussi, toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les concessions engagées dans la procédure de reprise sont invitées à contacter la mairie dans les meilleurs délais.

•  Règlement du cimetière
• Liste des concessions en état d'abandon 1^re tranche
• Liste des concessions en état d'abandon 2^e tranche
• Plan des concessions en état d'abandon – 5 octobre 2018
• Plan des concessions en état d'abandon – Côté droit
• Plan des concessions en état d'abandon – Côté gauche