Quotidien & Démarches : Etat civil et pièces d'identité

Accédez à toutes vos démarches état civil et identité : actes de naissance, de mariage et de décès, carte d'identité et passeport, livret de famille.

Pour toute demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès, merci de la formuler au service Démarches et État-civil :

accueil@nort-sur-erdre.fr 

 02 51 12 00 70

En mentionnant : 

  • > vos nom, prénom, adresse complète, date et lieu de naissance 
  • > le type d'acte demandé (naissance, mariage, décès) 
  • > les noms, prénoms de vos parents.

Plus d’informations sur les actes d'état civil : 

Modification 

Toute modification liée à l'état-civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Pour mettre à jour votre livret, rendez-vous à l'accueil de la mairie. Les services se chargeront d'effectuer la mise à jour (ou d'envoyer votre livret pour le mettre à jour).

Duplicata

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Le duplicata est gratuit.
Les demandes de duplicata sont à faire obligatoirement dans la mairie du lieu de domicile.

 Télécharger le formulaire de demande de livret de famille

Formulaire à retourner accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile :

accueil@nort-sur-erdre.fr 

ou par courrier :

 Mairie de Nort-sur-Erdre, 30 rue Aristide Briand 44390 Nort-sur-Erdre.

Le délai pour l’obtention d’un nouveau livret est de quelques semaines. Il doit être complété par les mairies des lieux de naissance et/ou mariage de chaque personne y figurant.

Carte d'identité et passeport biométrique

Préparer votre demande

  1. Avant de prendre rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur l'espace ANTS. Un numéro de dossier (valable 6 mois) vous sera attribué et demandé ensquite lors de la prise de rendez-vous.
  2. Imprimez les documents nécessaires à votre demande :

Prendre rendez-vous

  • La mairie de Nort-sur-Erdre a mis en place un outil de prise de rendez-vous en ligneSi aucun créneau ne vous est proposé, cela signifie qu’aucun rendez-vous n’est disponible actuellement en mairie. Cependant, un nouveau créneau est ouvert toutes les 20 minutes sur la plateforme de rendez-vous, n'hésitez pas à vous connecter régulièrement.
  • Les agents d'accueil ne pouvant pas attribuer de rendez-vous, il est donc inutile de contacter la mairie par email ou par téléphone.
  • Depuis 2021, les délais de prises de rendez-vous sont plus longs sur l’ensemble du territoire national en raison de différents facteurs (crise sanitaire, prolongement en 2014 de la durée de validité des anciennes cartes d'identité, Brexit, reprise des voyages scolaires en dehors de l'Union européenne...).
  • Les demandes de pièces d'identité peuvent se faire dans toutes les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes, et ce quel que soit votre lieu de résidence. Retrouvez la liste des mairies équipées en Loire-Atlantique sur le site de la Préfecture.

Informations sur les photos des pièces d'identité

  • Les photos des pièces d’identité doivent répondre à des critères très précis. Afin d’éviter un rejet de votre demande en raison d’une photo non conforme, nous vous demandons de lire attentivement les recommandations officielles et nous attirons particulièrement votre attention sur les exigences suivantes :
    • Les oreilles doivent être dégagées et visibles
    • Le visage doit être sans expression : bouche fermée, sans sourire
    • Le cou doit être dégagé
    • Absence de mèche sur les sourcils et les yeux (même minime)
    • Absence d’accessoire sur la tête : serre-tête, barrette, foulard, casquette …
    • Lunettes : elles ne sont pas interdites mais il est recommandé de les retirer (risque de masquer les sourcils, ou de reflets)
    • Boucles d’oreilles : elle ne sont pas interdites mais il est recommandé de les retirer (risque de masquer les oreilles)
    • Absence de marque de flash sur le visage
    • Le regard doit fixer l’objectif
    • Bébés et enfants en bas âge : absence d’élément extérieur (mains, bras d’un adulte)

Délais de traitement

  • Une fois le dossier complété et finalisé, le délai de traitement est de 1 à 2 mois, en fonction de la situation du demandeur. Certaines demandes peuvent cependant faire l’objet d’un recueil (renseignements complémentaires demandés par les services préfectoraux) ou d’un rejet (pour non-conformité).

Retirer votre nouvelle pièce d'identité

  • Une fois le titre (pièce d'identité) reçu en mairie, vous êtes averti(e) par SMS. Vous aurez alors un délai de 3 mois pour venir retirer votre pièce. Passé ce délai, elle sera détruite.
  • La personne concernée par la pièce d'identité doit être présente, il n'est pas possible d'être représenté (tout mineur doit également être présent pour le titre le concernant).
  • Il est possible de venir récupérer la pièce d'identité, sans rendez-vous, sur l'un des créneaux suivants :
    • lundi et mardi : 11h20-12h / 16h40-17h20
    • mercredi et jeudi : 11h20-12h
    • vendredi : 11h20-12h / 16h20-17h
    • samedi : 10h20-12h

Contact

  • Pôle Solidarités et Services de Proximité: Démarches et état civil

ACCEO