Mairie
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Actes réglementaires
Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes adoptés par la ville de Nort-sur-Erdre sont mis en ligne sur cette page pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
